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Recours contre l’assemblée générale des copropriétaires

Il est tout à fait possible qu’une décision de l’assemblée générales des copropriétaires ne satisfait pas un voir plusieurs propriétaires. Quand ce genre de cas arrive, il faut surtout garder à l’esprit que contester la décision d’une assemblée générale n’est pas facile et comporte beaucoup d’inconvénients (durée de la procédure, contraintes financières). Pour contester ce genre de décision, il y a évidement des règles, des procédures à suivre pour des actions en nullité des décisions de l’assemblée générale.

Les copropriétaires concernées

Pour pouvoir contester une décision prise par l’assemblée générale des copropriétaires, il faut avant tout être copropriétaire défaillant ou être un copropriétaire opposant à la décision entérinée. En d’autres termes, pour avoir le droit de contester, il faut donc que le copropriétaire a été absent et non représenté lors de l’assemblée générale ou tout simplement que le copropriétaire a voté non contre la décision prise par l’assemblée.

Le syndic copropriété Lyon n’a pas le droit de contester une décision prise par l’assemblée générale tout comme un copropriétaire qui est souvent absent qui lui aussi n’aura pas le droit d’intenter une action en nullité d’une décision prise lors d’une assemblée générale.

Les opposants et/ou défaillants doivent déposer devant le tribunal de grande instance dans un délai de 2 mois (après la réception du procès verbal de l’assemblée), l’action en nullité de certaines décisions de l’assemblée générale des copropriétaires. Si le délai de 2 mois est passé, les décisions prises ne pourront plus être contestées. Si d’autant est que la contestation est bien justifiée, le tribunal de grande instance prendra les mesures nécessaires, c’est-à-dire l’annulation de la décision qui a été contestée. Il est utile de préciser que le copropriétaire qui a contesté la décision sera dédommagé dans le cas contraire si le tribunal juge que la contestation n’est pas fondée, le copropriétaire sera amené à payer des dommages et intérêts.

Les décisions concernées par une action en nullité

S’il est vrai que toute décision prise par l’assemblée générale des copropriétaires peut être contestée, il faut cependant prouver que la décision peut avoir une influence, des conséquences négatives sur les intérêts du copropriétaire qui conteste la décision ou bien évidement des conséquences négatives sur les intérêts de l’ensemble des copropriétaires.

Les motifs pouvant conduire à une action en nullité peuvent être également facile à identifier. A titre d’exemples, une décision qui a été votée alors qu’elle n’a pas été inscrite à l’ordre du jour peut conduire à une action en nullité, idem pour une décision qui a été prise sur la base d’une majorité inappropriée, une décision prise ne doit pas aller à l’encontre d’un droit des copropriétaires, ne doit pas aller à l’encontre de la loi ou aussi à l’encontre du règlement de copropriété

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